La Déduction Fiscale

Bénéficiez de la déduction fiscale
L’association Solidaile est reconnue « Organisme d’intérêt général » par l’administration française depuis le 28 août 2006 avec l’autorisation de délivrer des reçus fiscaux pour tous les dons et legs qu’elle reçoit.


1) Pour les particuliers
Cela signifie qu’ils peuvent bénéficier d’une déduction fiscale de 66% du montant de leurs dons et legs annuels et ce dans la limite de 20% de leur revenu imposable. En cas de dépassement de cette limite, les excédents peuvent être reportés sur les 5 années suivantes et ouvrent droit à la même déduction.

Par exemple, un particulier nous versant 30,00 euros de don pourra déduire 20,00 euros du montant de ses impôts à payer. Afin de bénéficier de la déduction fiscale, il lui suffira de joindre le reçu fiscal (que nous lui aurons adressé) à sa déclaration de revenus. S’il effectue sa déclaration par Internet, il indiquera la somme dans la rubrique « Charges ouvrant droit à réduction ou à crédit d’impôt » tout en gardant précieusement le reçu fiscal.

Information pratique : d’après la déclaration de revenus 2006, les sommes des dons et legs sont à inscrire dans la rubrique « Charges ouvrant droit à réduction ou à crédit d’impôt » dans la case UD dans une limite de 479 euros. Le supplément est à porter dans la case UF.


2) Pour les entreprises
Cela signifie qu’elles peuvent bénéficier d’une déduction fiscale de 60% du montant de leurs dons et legs annuels et ce dans la limite de 5‰ de leur chiffre d’affaires hors taxes. En cas de dépassement de cette limite, les excédents peuvent être reportés sur les 5 années suivantes et ouvrent droit à la même déduction.

Par exemple, une entreprise nous versant 1000,00 euros de don pourra déduire 600,00 euros du montant de ses impôts à payer. Afin de bénéficier de la déduction fiscale, il lui suffira de joindre le reçu fiscal (que nous lui aurons adressé) à sa déclaration.

Pour toute éventuelle question ou demande de précision à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse suivante : info@solidaile.org.